Attestation d’aptitude pour chiens de catégorie 1 et 2
Formation des maîtres de chiens dits « dangereux » de catégorie 1 et 2
La morsure d’un chien de catégorie 1 et 2 est équivalente à une pression de plusieurs tonnes au cm2. Il faut donc impérativement que les propriétaires de ces molosses sachent éduquer correctement leur chiens et prévenir des éventuels risques de morsures ou d’attaques car les sanctions sont immédiates (euthanasie du chien et amende pour le maître).
Titulaires du certificat de capacité lié aux activités d’élevage et de dressage des chiens et de l’habilitation pour la formation des maîtres de chiens de catégorie 1 et 2 , dits « Chiens dangereux » nous sommes à votre disposition pour vous former afin que vous puissiez devenir titulaire de l’attestation d’aptitude (pour le permis de détention de votre chien).
Etapes à suivre pour un propriétaire de chien « dangereux »
Au 1er janvier 2010, les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1), de chiens de garde et défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention délivré par le maire. Cette loi renforce celle du 20 juin 2008 en obligeant les maîtres à tenir leur animal en laisse et muselé sur la voie publique ainsi que dans les parties communes d’immeubles, et également à effectuer une série de démarches pour être habilité à détenir une telle race de chiens.
1.
Déclaration de l’animal en mairie
2.
Évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire habilité
3.
Formation pour l’obtention de l’attestation d’aptitude délivrée par un éducateur canin agréé
Si tout est conforme, alors la dernière étape est de demander au maire du lieu de résidence le permis de détention du chien en question.
ATTENTION : le défaut de permis de détention (identifié lors d’un contrôle de police par exemple) est puni de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
La liste des vétérinaires et formateurs agréés est disponible sur le site de la préfecture du département d’habitation, ou de votre choix.
1ère catégorie :
Chiens d’attaque (considérés comme les plus dangereux)
– Pitbull
– Boerbull
– Staffordshire terrier (sans pedigree)
2ème catégorie :
Chiens de défense
– American Staffordshire terrier (avec pedigree)
– Staffordshire terrier (avec pedigree)
– Tosa (avec pedigree)
– Rottweiller
| Quand le propriétaire est : | 1èrecatégorie | 2ème catégorie |
|---|---|---|
| Mineur | Interdit | Interdit |
| Majeur en tutelle Sauf autorisation du juge Des tutelles | Interdit | Interdit |
| Une personne condamnée pour délit (B2) | Interdit | Interdit |
| Une personne dont la garde de son chien a été retirée | Interdit | Interdit |
| Acquisition, cession (gratuite ou onéreuse) | Interdit | Admis |
| Obligation de stérilisation (06/01/2000) | Oui | Non |
| Déclaration en mairie | Oui | Oui |
| Accès aux transports en commun et lieux publics | Interdit | Admis |
| Stationnement dans les parties communes des immeubles | Interdit | Admis |
| Accès à la voie publique (laisse et muselière obligatoire) | Admis | Admis |